| | Aller à la page : 1, 2, 3  | | Auteur | Message |
|---|
JérémyE-L
Modérateur
  
Age : 19
Inscrit le : 01 Mar 2006
Messages : 4107
Localisation : Région parisienne
Parti politique et emploi : Europe-Liberté // Europe Démocratie Esperanto
|  Sujet: Réforme des Institutions  Jeu 5 Juin - 20:43 | |
| Réforme des institutions : Point de vue d'un deputé communiste, pas mal.
| Citation: | Monsieur le Premier ministre, votre réforme de la Constitution est un trompe-l’œil. Elle ne répond absolument pas aux attentes de nos concitoyens et il est du devoir de toute la gauche de s’y opposer.
Que veulent nos concitoyens ?
Ils veulent le droit à l’initiative législative. Vous le leur refusez. Vous daignez, avec difficulté, consentir à ce qu’ils puissent demander un référendum, mais en posant des conditions qui le rendent quasiment impossible.
Ils veulent une représentation juste de la société française. Vous refusez le seul mode de scrutin qui le permettrait, le scrutin proportionnel, comme vous refusez le droit de vote des résidents étrangers aux élections locales.
Ils veulent des députés présents. Vous refusez de mettre un frein au cumul des mandats.
Ils veulent des députés qui aient le droit d’initiative en matière financière. Vous refusez de donner au Parlement la responsabilité qui devrait être la sienne en matière budgétaire.
Votre réforme est un leurre. L’ordre du jour partagé sera en réalité partagé entre le Gouvernement et la majorité. Il n’est pas vrai que vous limitez le recours au fameux 49-3. Au contraire, vous le renforcez en accordant aux présidents des deux assemblées le pouvoir de limiter la durée d’examen d’un texte, ce qui met en cause un droit fondamental en démocratie, le droit d’amendement. (Protestations sur quelques bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Enfin à tous ces faux-semblants, il faut ajouter que treize des trente-cinq articles du projet de loi renvoient à des textes ultérieurs dont on ignore les orientations. Autrement dit, il faudrait, en plus, vous signer un chèque en blanc. Ce n'est pas acceptable !
M. Jean-Claude Sandrier, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine |
Explication du vote :
| Citation: | Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, il y a, dans la vie d’un groupe d’opposition, des « non » évidents, des « non » de résistance. Puis, il y a, en certaines circonstances, des « non » de déception, des « non » qui voudraient pouvoir dire « oui ». Tel est aujourd’hui le sens du vote des députés socialistes. Un « non » ouvert, un « non » en forme d’attente.
Nous conservons l’espoir de vous convaincre de faire bouger les lignes, de réussir ensemble un pacte démocratique qui donne un meilleur équilibre à notre République.
Tout au long de cette première lecture, nous avons mené un dialogue original pour améliorer un texte, initialement trop faible. Des progrès ont été réalisés. Les droits du citoyen, que votre projet originel réduisait à la portion congrue, ont été étendus notamment grâce aux amendements du groupe socialiste : le droit de saisine du Conseil supérieur de la magistrature et du Conseil constitutionnel, la parité professionnelle pour les femmes. Il est dommage que trop de filtres en affaiblissent la mise en œuvre – je pense notamment au référendum d’initiative populaire ou à l’encadrement du pouvoir de nomination présidentielle.
En ce qui concerne les pouvoirs de l’exécutif, nous vous avons convaincus d’en rester à la situation actuelle, en refusant de créer ce dangereux domaine réservé que voulait s’octroyer le Président de la République en matière de défense. Nous avons rétabli le Parlement dans son pouvoir d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, qui permettra de donner un coup d’arrêt salutaire à l’inflation législative et d’améliorer la qualité de la loi.
Ces acquis sont loin d’être négligeables. Mais ils ne peuvent suffire à emporter notre adhésion.
D’abord parce que votre réforme demeure frileuse et inachevée. D’un côté, elle introduit dans la Constitution des dispositions qui n’ont rien à y faire, comme le référendum contre la Turquie. De l’autre, chaque nouveau droit consenti au Parlement comporte des verrous qui en limitent la portée ou en vident la substance. L’ordre du jour partagé est borné par une nouvelle limitation du droit d’amendement. Le statut de l’opposition ne comporte pas de traduction concrète. La limitation du recours au 49-3 ne limite rien dans la pratique. Le contrôle des opérations extérieures commence quand l’engagement est devenu irréversible. Et le droit de résolution a disparu.
L’encadrement des pouvoirs présidentiels reste virtuel. Le nombre de mandats est limité à deux, mais aucun Président de la Ve République n’en a fait plus !
L’opposition n’aura jamais le loisir de réunir une majorité qualifiée des trois cinquièmes pour exercer le droit de veto sur les nominations au sein des organismes de contrôle.
La fin de la tutelle sur le Conseil supérieur de la magistrature sera une fiction, tant que l’Élysée conservera la maîtrise de sa composition et de la nomination des procureurs.
En son état actuel, le projet de loi ne changera ni la pratique, ni les déséquilibres de nos institutions. Le magistère présidentiel sera au contraire renforcé par la liberté que s’octroie le Président de la République de venir s’exprimer, quand il le souhaite, sans débat ni vote, devant le Congrès, et par son occupation permanente des médias.
Le décalage qui persiste entre les intentions positives de votre réforme et la réalité de vos actes est la deuxième raison de notre vote négatif. Après les avanies que votre gouvernement a fait subir au Parlement depuis un an, le rejet sans discussion de nos propositions de loi relatives au mode de scrutin sénatorial et à l’équité du temps de parole présidentiel dans les médias a fait l’effet d’une nouvelle douche froide à tous ceux qui avaient un préjugé favorable envers votre démarche.
Comment ignorer la manière dont vous détournez l’accord des partenaires sociaux sur la représentation syndicale pour abattre dans le même temps la durée légale du travail ? Si vous violez avec tant de facilité la démocratie sociale, comment croire que vous allez respecter la démocratie représentative ?
M. Jean-Marc Ayrault, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2007-2008/20080179.asp#P371_75907 (debat houleux) |
| Citation: | Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, contrairement à nos collègues du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, notre « non » ne sera ni un « non » d’attente, ni un « non » d’espoir. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Il s’agit d’un « non » ferme et sans illusions.
Lors de cette très longue première lecture, chacune de nos propositions qui visait à réformer la Constitution a reçu une fin de non-recevoir.
Nous n’attendons pas du Parlement et du Congrès qu’ils procèdent à de petits toilettages ou à des rafistolages de la Constitution, tant il est vrai que les propositions que vous avez formulées ne contribuent pas aux rééquilibrages que vous avez annoncés mais ne font au contraire que conforter la prééminence du Président de la République et de l’exécutif sur le Parlement.
Dans la situation d’ambiguïté politique et constitutionnelle où nous sommes – ni vraiment en régime présidentiel, ni plus complètement en régime parlementaire –, nous étions en droit d’attendre un peu plus de clarté, et finalement, il faut le dire, un peu plus de courage.
Chaque jour qui passe, vous nous annoncez une nouvelle réforme. Vous prétendez vouloir mettre la France en mouvement. Mais, lorsqu’il s’agit d’engager une réforme authentique et de faire preuve de courage en prenant des risques, vous ne le faites pas.
Vous n’avez pas pris, par exemple, le risque d’accepter la proposition, adoptée à l’unanimité par la gauche en 2000, du vote des étrangers dans les élections locales, en application du traité de Maastricht. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur de nombreux bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Vous nous avez expliqué, dans une grande démonstration d’hypocrisie, que le vote devait être adossé à la nationalité.
M. Noël Mamère. Mais vous avez oublié que notre Parlement a accordé le droit de vote à des gens qui n’ont pas la nationalité française mais qui sont blancs, judéo-chrétiens et européens (Très vives protestations sur les bancs sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre) et qui ne viennent pas de nos anciennes colonies.
Quand on crie aussi fort, monsieur Lagarde, c’est qu’on se sent gêné ! (Protestations sur les bancs du groupe Nouveau Centre.) Votre groupe Nouveau Centre, grâce aux prétendus pouvoirs donnés à l’opposition, va désormais, paraît-il, pouvoir contrôler le Parlement. En fait, on a joué sur un seul mot : on a transformé le mot : « opposition » en mot « minorité. » Vous êtes, en effet, une minorité de la majorité. (Protestations sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Il est faux de dire que l’on accorde de nouveaux droits à l’opposition. Nous avions demandé une vraie réforme. Oui ! monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, vous pouvez lever les bras au ciel, vous n’avez rien fait et vous avez dit « non » à toute réforme des modes de scrutin, qu’il s’agisse de l’élection des sénateurs ou de l’introduction de la proportionnelle dans le système majoritaire (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur de nombreux bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) pour que notre assemblée soit enfin le reflet de la diversité politique et sociale de notre pays.
La semaine dernière, vous avez refusé une proposition de loi du groupe socialiste sur la comptabilisation du temps de parole du Président de la République et vous n’acceptez pas qu’à l’instar de toutes les grandes démocraties européennes, la Constitution garantisse le pluralisme des médias, au moment même où vous êtes en train de donner un coup de poignard à la commission Copé et où le Président de la République est en train d’écrire la mort annoncée du service public de l’audiovisuel, pour faire des cadeaux à ses copains et à ses amis. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Voilà la réalité de la réforme que vous nous proposez.
Il y a effectivement quelques timides avancées, par exemple le fait que l’Assemblée examinera en séance plénière le texte issu de la commission et non celui du Gouvernement ; ou encore l’élargissement de la saisine du Conseil supérieur de la magistrature. Mais ce sont, si je puis dire, des avancées à la périphérie, qui ne modifient pas l’économie de ce projet et qui en font tout simplement un leurre nouveau, que vous proposez aux Français.
Je vous entends déjà pousser des cris d’orfraie et venir nous dire que nous n’avons pas saisi une « occasion historique » de réformer la Constitution (« Oui ! » sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire), que nous n’avons pas saisi l’opportunité « historique » de renforcer les pouvoirs du Parlement. (« Oui ! » sur les mêmes bancs.) Mais ce ne sont que des paroles verbales ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. – Vives protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Ce n’est pas une réponse aux exigences des Français, qui veulent enfin un Parlement qui se mêle de ce qui le regarde, qui vote des lois et ne le fasse pas sous la tyrannie de l’émotion (Nouvelles protestations),qui contrôle le Gouvernement et qui dispose d’un réel pouvoir d’initiative.
Ce n’est pas ce que vous nous proposez. C’est la raison pour laquelle le groupe de la Gauche démocrate et républicaine ne se laissera pas bercer par les illusions d’une deuxième lecture et votera « non ».
M. Noël Mamère, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine |
|
|   | | kpjul
Modérateur Surveillant
 
Age : 27
Inscrit le : 22 Mai 2007
Messages : 3611
Localisation : un bastion de résistance
Parti politique et emploi : vraie droite, droite souverainiste, nationale
| | Sujet: Re: Réforme des Institutions Jeu 5 Juin - 21:12 | |
| | Tu confirmes tes accointances ???? |
| | | | JérémyE-L
Modérateur
Age : 19
Inscrit le : 01 Mar 2006
Messages : 4107
Localisation : Région parisienne
Parti politique et emploi : Europe-Liberté // Europe Démocratie Esperanto
| | Sujet: Re: Réforme des Institutions Jeu 5 Juin - 21:16 | |
| | kpjul a écrit: | | Tu confirmes tes accointances ???? |
tu me gonfle !
au lieu de fr cette remarque completement con, lis et commente
ce qu'a dis ce deputé, puis les 2 autres, de gauche certe est tres interessant, et je doute que tu t'oppose a beaucoup de chose la dedant, sur les institutions, les borne idéologique peuvent et doivent etre depassé. |
| | | | Invité
Invité
| | Sujet: Re: Réforme des Institutions Jeu 5 Juin - 21:31 | |
| | les manoeuvres des formations marxistes font qu'ils ont pris l'habitude féliciter les délinquants, considérés comme victimes de l'économie, en leur fournissant un travail qu'ils refusent pour la plupart du temps alors que de nombreux français vivant dans les quartiers populaires en sont privés alors même qu'un travail leur permettrait de quitter les quartiers dans lesquels ces caïds les font vivre |
| | | | kpjul
Modérateur Surveillant
Age : 27
Inscrit le : 22 Mai 2007
Messages : 3611
Localisation : un bastion de résistance
Parti politique et emploi : vraie droite, droite souverainiste, nationale
| | Sujet: Re: Réforme des Institutions Ven 6 Juin - 8:03 | |
| | Tout à fait...C'est la raison pour laquelle, on en peut accorder beaucoup de crédit aux propos de ces formations souvent prises pour de pures raisons demagogiques |
| | | | JérémyE-L
Modérateur
Age : 19
Inscrit le : 01 Mar 2006
Messages : 4107
Localisation : Région parisienne
Parti politique et emploi : Europe-Liberté // Europe Démocratie Esperanto
| | Sujet: Re: Réforme des Institutions Ven 6 Juin - 20:28 | |
| | kpjul a écrit: | | Tout à fait...C'est la raison pour laquelle, on en peut accorder beaucoup de crédit aux propos de ces formations souvent prises pour de pures raisons demagogiques |
3 citations, le pc, le ps et les vert, 1 marxiste sur 3... et encore, aujourd'hui, le pc marxiste...
ensuite, sur les question institutionel, les clivage il faut les DEPASSER ! et la ce qui est dis est vrai !
la reforme de l'UMP est pour toi bonne ? et tu est donc pas d'accord avec ces citations ?
| Citation: | | Vous refusez le seul mode de scrutin qui le permettrait, le scrutin proportionnel |
| Citation: | | Ils veulent des députés présents. Vous refusez de mettre un frein au cumul des mandats |
| Citation: | | il faut ajouter que treize des trente-cinq articles du projet de loi renvoient à des textes ultérieurs dont on ignore les orientations. |
| Citation: | | Il n’est pas vrai que vous limitez le recours au fameux 49-3. Au contraire, vous le renforcez en accordant aux présidents des deux assemblées le pouvoir de limiter la durée d’examen d’un texte, ce qui met en cause un droit fondamental en démocratie, le droit d’amendement. |
je ne cite que ça, mais le reste est tout aussi bon, mais ce n'est pas partisant, c'est juste national |
| | | | kpjul
Modérateur Surveillant
Age : 27
Inscrit le : 22 Mai 2007
Messages : 3611
Localisation : un bastion de résistance
Parti politique et emploi : vraie droite, droite souverainiste, nationale
| | Sujet: Re: Réforme des Institutions Sam 7 Juin - 19:43 | |
| Je ne dis pas qu'elle est bonne puisqu'outre le fait qu'il n'y a pas de juste représentation en l'absence de proportionnelle et que d'autre part les pouvoirs supplémentaires accordés au Parlement le sont au détriment de l'executif et non au détriment de la toute puissante Commission européenne
Je dis qu'elle comporte certaines avancées telle que l'instauration d'un référendum d'initiative populaire que le MPF defendait durant les présidentielles ou encore le maintien du référendum sur l'adhesion de la Turquie
Mais l'impossibilité de moduler la TVA ou de s'opposer à la culture OGM en plein champs par l'Assemblée Nationale (sensée représenté pourtant la volonté populaire) rend cette réforme caduque et sans conséquence significative sur le fonctionnement des institutions de la France |
| | | | JérémyE-L
Modérateur
Age : 19
Inscrit le : 01 Mar 2006
Messages : 4107
Localisation : Région parisienne
Parti politique et emploi : Europe-Liberté // Europe Démocratie Esperanto
| | Sujet: Re: Réforme des Institutions Dim 8 Juin - 17:27 | |
| | kpjul a écrit: | Je ne dis pas qu'elle est bonne puisqu'outre le fait qu'il n'y a pas de juste représentation en l'absence de proportionnelle et que d'autre part les pouvoirs supplémentaires accordés au Parlement le sont au détriment de l'executif et non au détriment de la toute puissante Commission européenne
Je dis qu'elle comporte certaines avancées telle que l'instauration d'un référendum d'initiative populaire que le MPF defendait durant les présidentielles ou encore le maintien du référendum sur l'adhesion de la Turquie
Mais l'impossibilité de moduler la TVA ou de s'opposer à la culture OGM en plein champs par l'Assemblée Nationale (sensée représenté pourtant la volonté populaire) rend cette réforme caduque et sans conséquence significative sur le fonctionnement des institutions de la France |
bien sur qu'il y a des avancer, dessu, les 3 citations en parle, mais remette en question, un le referemdum d'initiative populaire, casiment impossible a mettre en place
et justement l'absence de reforme tel que la proportionelle, et donc avec sa tu es d'accord, meme si c'est des communiste et des socialiste qui le dise, alors t'enflame pas avec tes propos anti communiste sans lire au prealable |
| | | | Déborah
Membre
 
Age : 19
Inscrit le : 02 Mai 2008
Messages : 274
Localisation : Hautes-Pyrénées
Parti politique et emploi : UMP et Lycéenne
| | Sujet: Re: Réforme des Institutions Dim 8 Juin - 18:18 | |
| | pour moi il est ugent de réformer les institutions, notre république a 50 ans et il me semble que certaines mesures doivent être modifiées |
| | | | kpjul
Modérateur Surveillant
Age : 27
Inscrit le : 22 Mai 2007
Messages : 3611
Localisation : un bastion de résistance
Parti politique et emploi : vraie droite, droite souverainiste, nationale
| | Sujet: Re: Réforme des Institutions Dim 8 Juin - 19:57 | |
| Je ne conteste pas le fait qu'il faille reforemr nos institutions...Dans la mesure où elles tendront vers une représentation supérieure du peuple et que ces reformes attribuent au Parlement des prérogatives supplémentaires au détriment de la Commission de Bruxelles qui ne dispose pas de la légitimité selon moi.
Jeremy, arrête avec ta naïveté à deux balles...Aucun pays communiste ne défend le pluralisme puisque c'est la dictature partout...Je ne porte aucune crédibilité à ces demagos...Toi si c'est ton droit, je le respecte mais ces partisans d'un regime de terreur sont pour moi hors du champs politique |
| | | | Romarius
Membre d'honneur
Age : 19
Inscrit le : 23 Oct 2007
Messages : 1571
Localisation : Nantes
Parti politique et emploi : Etudiant, gauche forte
| | Sujet: Re: Réforme des Institutions Dim 8 Juin - 20:09 | |
| | Pour la dernière fois le PCF ne soutient absolument pas les régimes de Cuba et de la Corée du Nord et tu le sais très bien. |
| | | | JérémyE-L
Modérateur
Age : 19
Inscrit le : 01 Mar 2006
Messages : 4107
Localisation : Région parisienne
Parti politique et emploi : Europe-Liberté // Europe Démocratie Esperanto
| | Sujet: Re: Réforme des Institutions Dim 8 Juin - 20:39 | |
| | kpjul a écrit: | Je ne conteste pas le fait qu'il faille reforemr nos institutions...Dans la mesure où elles tendront vers une représentation supérieure du peuple et que ces reformes attribuent au Parlement des prérogatives supplémentaires au détriment de la Commission de Bruxelles qui ne dispose pas de la légitimité selon moi.
Jeremy, arrête avec ta naïveté à deux balles...Aucun pays communiste ne défend le pluralisme puisque c'est la dictature partout...Je ne porte aucune crédibilité à ces demagos...Toi si c'est ton droit, je le respecte mais ces partisans d'un regime de terreur sont pour moi hors du champs politique |
je suis peu etre naif mais toi ou tu es con ou tu le fais espret, en quoi noel mamere et jean marc ayraud, 2 des personne cité, un vert e tun socialiste, pas du communisme donc.
De plus il faut etre un sombre cretin pour comparé le PCF et les regime communiste du monde, Hitler etait aussi souverainiste, cela ne fait pas de toi un hitlerien n'est pas, Staline se disait communiste, cela ne fait pas de Buffet une staliniste.
Le PCF n'as jamais proné et pratiqué un regime de terreur que je sache (cette contestation ne fais pas de moi un soutien au PCF, juste quelqu'un d'objectif).
Enfin, je te demande pas ton avis sur les dictateurs communiste du monde mais sur ce qu'a dis 3 deputé sur la reforme des institutions, sur les reformes fondamental qui manque.
Va tu enfin repondre !!!??? et pas de Hors sujet je t'en pris. |
| | | | Déborah
Membre
Age : 19
Inscrit le : 02 Mai 2008
Messages : 274
Localisation : Hautes-Pyrénées
Parti politique et emploi : UMP et Lycéenne
| | Sujet: Re: Réforme des Institutions Lun 9 Juin - 13:52 | |
| | le PCF a touours été aligné sur Moscou alors je pense que il étaient au courant du régime du Petit Père des Peuples mais en bons camarades devaient se taire |
| | | | JérémyE-L
Modérateur
Age : 19
Inscrit le : 01 Mar 2006
Messages : 4107
Localisation : Région parisienne
Parti politique et emploi : Europe-Liberté // Europe Démocratie Esperanto
| | Sujet: Re: Réforme des Institutions Lun 9 Juin - 15:50 | |
| | et toi en bonne crét*** tu recrache tes cours ^^ en plus aujourd'hui le PCF est soumi toujours a moscou ?? mince alors ^^ car c'est d'aujourd'hui qu'on parle. |
| | | | Romarius
Membre d'honneur
Age : 19
Inscrit le : 23 Oct 2007
Messages : 1571
Localisation : Nantes
Parti politique et emploi : Etudiant, gauche forte
| | Sujet: Re: Réforme des Institutions Lun 9 Juin - 17:58 | |
| | De toutes façons le PCF n'a pas attendu la fin des années 80 pour critiquer Moscou. |
| | | | |
| Page 1 sur 3 | Aller à la page : 1, 2, 3 |
| | Permission de ce forum: | Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
| | |
| |
Accueil
Galerie
S’enregistrer
Connexion
